J.O. 256 du 1 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18155

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Arrêté du 2 octobre 2002 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)

NOR : SOCC0211505A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2002, M. Pélissier (Régis), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer les fonctions d'attaché financier à l'agence financière près l'ambassade de France à Rome pour une période de deux ans à compter du 2 juillet 2001, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.